# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HORUS SOLUTIONS
La société **HORUS SOLUTIONS**, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/)
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## Article 1 - Rôle de HORUS SOLUTIONS
Vos données personnelles sont collectées par la société HORUS SOLUTIONS qui intervient pour les traitements décrits ci-dessous en qualité de responsable de traitement.
Vos données personnelles sont collectées dans les conditions suivantes :
* Lorsque vous prenez contact avec nos services pour bénéficier de nos offres ;
* Lorsque vous naviguez sur notre site internet ;
* Lorsque vous souscrivez à une de nos offres ;
* Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous en qualité de fournisseurs, prestataires ou partenaires ;
* Lorsque vous contactez notre délégué à la protection des données.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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## Article 2 - Délégué à la protection des données
HORUS SOLUTIONS a désigné un délégué à la protection des données : **Pathé SEGNANE**, ou son assistant **Yohan de CRUZEL**, qui sont à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
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## Article 3 - Finalités des traitements et bases légales
Les données personnelles recueillies par HORUS SOLUTIONS peuvent faire l’objet de traitements aux fins de :
* **a)** La gestion des accès et l’utilisation des solutions d’Horus Solutions par les utilisateurs ;
* **b)** La gestion de la sécurité de nos solutions (prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité) ;
* **c)** La gestion des litiges avec les utilisateurs ;
* **d)** L’amélioration et le maintien de l’environnement sécurisé ;
* **e)** La gestion commerciale et le suivi des offres que vous avez souscrites ;
* **f)** L’envoi d’informations et de propositions commerciales ;
* **g)** La gestion de la facturation et le recouvrement de nos factures ;
* **h)** Le suivi de nos prospects ;
* **i)** La gestion des demandes formulées par téléphone, le site ou par e-mail ;
* **j)** La gestion des cookies ;
* **k)** Le suivi de la relation avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires ;
* **l)** La gestion des demandes des droits des personnes.
**La base légale** :
* Des traitements **b), c), d), e), h), i) et k)** est l’intérêt légitime (mise en œuvre de nos activités commerciales) ;
* Du traitement **a)** est l’exécution du contrat ;
* Des traitements **g) et l)** est l’obligation légale ;
* Du traitement **f) et j)** l’intérêt légitime et le consentement.
Ces traitements de données personnelles impliquent des transferts en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, à savoir la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne avec nos sous-traitants pour assurer la sécurité des données personnelles et vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
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## Article 4 – Destinataires des données
Vos données sont transmises aux seuls destinataires suivants :
* Nos personnels intervenant pour le maintien des services et à ceux intervenant dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des dossiers, la réalisation d’actions de communication et le suivi de la facturation ;
* Les personnels des prestataires, fournisseurs, partenaires intervenant pour le compte d’Horus Solutions pour la mise en œuvre des services ;
* Les tiers autorisés (incluant les huissiers de justice, conseils, auxiliaires de justice).
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## Article 5 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
* **Le droit d’accès** : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant qui sont ou ne sont pas traitées par Horus Solutions en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
* **Le droit de rectification** : si les données à caractère personnel sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
* **Le droit de suppression des données** : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
* **Le droit de retirer son consentement** pour les traitements basés sur le consentement.
* **Le droit à la limitation du traitement** : les utilisateurs peuvent demander à Horus Solutions de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
* **Le droit de s’opposer au traitement des données** : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. L'application **HLI**, dans ce cas, ne pourra pas intégrer les personnes concernées dans les modules concernés.
* **Le droit à la portabilité** : ils peuvent réclamer qu’Horus Solutions leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau prestataire.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l’adresse : `rgpd@horus-solutions.org`
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : **Pathé SEGNANE**, ou à son assistant **Yohan de CRUZEL**.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/).
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr). Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
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## Article 6 - Politique de conservation des données
Horus Solutions conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Les données des clients, fournisseurs, prestataires et partenaires sont conservées jusqu’à 5 ans à l’issue du contrat sauf pour les logs de connexion qui sont conservés uniquement jusqu’à 12 mois. Les données de nos prospects sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Ces durées ont pour objectif de nous permettre de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires qui nous incombent, de régler des litiges, d’empêcher les fraudes et abus.
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## Article 7 - Loi applicable
La présente politique de protection des données est régie par la réglementation applicable aux données personnelles, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la législation nationale applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
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## Article 8 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : `rgpd@horus-solutions.org`.
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