# MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
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## Article 1 - Mentions légales
### 1.1 Sites (ci-après « le site »)
* **Site commercial** : [https://www.horus-solutions.org](https://www.horus-solutions.org)
* **Sites d'exploitation** : Ils sont numérotés à partir de 001, sous le schéma suivant : [https://hli001.horus-solutions.cloud/epegase](https://hli001.horus-solutions.cloud/epegase)
* **Site hot-line** : [https://helpdesk.horus-solutions.org/](https://helpdesk.horus-solutions.org/)
* **Réseaux sociaux** :
* [Facebook](https://www.facebook.com/Horus.Solutions.2020/?view_public_for=110237387415360)
* [LinkedIn](https://www.linkedin.com/company/infoshorus-solutions/about/?viewAsMember=true)
* [Instagram](https://www.instagram.com/horussolutions2020/)
* [Blog](https://horus-solutions.synology.me/blog/)
* [YouTube](https://www.youtube.com/channel/UCKUShSPEyINUI7EbYPvVM0g)
Tous autres sites que ceux présentés ci-dessus ne sont pas des sites officiels d'**HORUS SOLUTIONS** et sont, par voie de conséquence, des sites frauduleux. Vous devez les signaler à l'adresse suivante : `rgpd@horus-solutions.org` ou à [https://signalementauprocureur.fr/](https://signalementauprocureur.fr/) ou directement à la CNIL à l'adresse [https://www.cnil.fr/fr/plainte/internet/signaler-lespratiques-frauduleuses-dun-site](https://www.cnil.fr/fr/plainte/internet/signaler-lespratiques-frauduleuses-dun-site).
### 1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)
* **Raison sociale** : HORUS SOLUTIONS SARL au capital de 1.000.000 Fcfa
* **Siège social** : Delta Postal - AKANDA, BP 14 426 Libreville, Gabon
* **Représentants légaux** : représentée par Mme Sandy MICKALA eps MOMBO MOUELE en sa qualité de Gérante, et Gilles de CRUZEL en sa qualité de CTO.
* **Immatriculation** : RCCM de Libreville sous le N° 2018 B 21996
* **Téléphone** : +241 62 28 16 06
* **Adresse e-mail** : `infos@horus-solutions.org`
### 1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
Le site commercial, d'exploitation et la hot-line sont hébergés par **HORUS SOLUTIONS FRANCE**, dont le siège social est situé à Montigny-Lès-Metz, France, représentée par M. Christophe FOUBET (`christophe.foubet@horus-solutions.org`).
* **Téléphone** : +33 3 54 22 89 43
### 1.4 Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données : **Pathé SEGNANE** (`pathe.segnane@horus-solutions.org`), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
L'assistant du DPO est **Yohan de CRUZEL** (`yohan.decruzel@horus-solutions.org`).
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## Article 2 – Conditions d'utilisation
### 2.1 Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
### 2.2 Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L'éditeur est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
### 2.3 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
* Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
* Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
* Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
### 2.4 Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
* Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
* Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
### 2.5 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrit de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
### 2.6 Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
### 2.7 Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi gabonaise et, pour les activités réalisées en Europe, soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française pour les prestations hébergées en France. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
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