# POLITIQUE ANTI-CORRUPTION
## Préambule
Ce document définit la Politique anti-corruption de Horus Solutions. Son objectif est de constituer un référentiel unique et de guider les collaborateurs pour toutes questions ayant trait à la bonne conduite et à la corruption.
La société Horus Solutions qui entend être exemplaire sur les plans de l’Éthique et de la Conformité, s’est engagée à respecter des règles éthiques de conduite des affaires et applique ainsi une Politique de Tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, publique ou privée, active ou passive.
Si la charte Éthique de Horus Solutions donne des conseils sur les questions d’Éthique et de Conformité les plus courantes, la présente Politique constitue la pierre angulaire du programme de conformité anti-corruption de Horus Solutions.
Les collaborateurs de Horus Solutions sont tenus de conduire leurs missions au sein de la société et des sociétés partenaires en respectant les plus hauts standards d’honnêteté, d’intégrité et d’équité, conformément à la présente politique et aux directives mentionnées ci-dessous.
Il en va de même pour les tiers agissant pour le compte de Horus Solutions, pour lesquels ces standards d’honnêteté, d’intégrité et d’équité font partie des dispositions contractuelles qui exigent l’adhésion à la Politique de Horus Solutions, ainsi qu’à l’ensemble des lois anti-corruption nationales et internationales applicables.
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## 1. Contenu de la Politique
### 1.1. Valeurs fondamentales
Les valeurs de Horus Solutions sont basées sur l’intégrité, la loyauté, la conformité et la transparence, l’absence de représailles, le respect et l’engagement.
### 1.2. Mission
Horus Solutions souhaite protéger ses collaborateurs, son entreprise et sa réputation en appliquant une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, publique ou privée, active ou passive.
### 1.3. Vision
Horus Solutions entend poursuivre sa croissance et viser l’excellence, non seulement vis-à-vis du service rendu par l’intermédiaire des produits mis à disposition des clients, mais aussi dans la façon de travailler et d’obtenir des résultats.
C’est précisément le rôle de cette politique dont l’objectif est de présenter succinctement aux collaborateurs et aux parties prenantes, les risques encourus en cas de corruption, tout en apportant une vue globale des principaux éléments du programme de conformité anti-corruption de Horus Solutions.
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## 2. Ce que vous devez savoir : Brève présentation des lois anti-corruption
Horus Solutions, en tant que société régie par la loi gabonaise, est soumise directement à la **Loi N°002/2003 du 7 mai 2003**, instituant un régime de prévention et de répression de l'enrichissement illicite en République gabonaise.
Cette loi anti-corruption s’apply à l’ensemble des collaborateurs de Horus Solutions.
Conformément à cette loi, il est interdit à toute personne d’offrir, de promettre, donner ou recevoir, directement ou indirectement, tout avantage monétaire ou « toute chose de valeur », impliquant un agent public ou une personne du secteur privé, dans le but d’obtenir ou de conserver de manière illégale un marché ou tout autre « avantage indu ».
Plus important, il est illégal pour Horus Solutions ou ses collaborateurs de fermer les yeux sur des paiements indus ou potentiellement frauduleux versés par d’autres parties, notamment des tiers qui agissent pour le compte de Horus Solutions, tels que des partenaires ou des conseillers commerciaux, des agents…
Au lieu de se protéger, les employés qui adoptent la « stratégie de l’autruche » face à une activité indue de tiers peuvent accroître le risque de poursuite judiciaire à l’encontre de Horus Solutions. C’est pourquoi il est important d’avoir en place un programme de conformité robuste afin de limiter ce risque.
Par ailleurs, il convient de redoubler de prudence dans les relations avec des agents publics et leurs proches.
La violation des lois anti-corruption donne lieu à de sévères sanctions pénales et civiles, et constitue un risque pour la réputation, les activités et les marchés de Horus Solutions et ses collaborateurs.
Tout collaborateur qui ne respecte pas la présente politique peut faire l’objet de mesures disciplinaires.
« **Toute chose de valeur** » : la corruption n’est pas uniquement de nature monétaire. La loi anti-corruption interdit généralement d’offrir à une personne « toute chose de valeur » tangible ou intangible, dans le but d’assurer un avantage indu. Selon la loi, l’expression « toute chose de valeur » couvre :
* Des cadeaux ou invitations disproportionnés ou trop fréquents, notamment : restaurants, spectacles, billets d’entrée à différents événements, voyages ou hébergements en l’absence de toute raison professionnelle claire ;
* Des parrainages et des dons (par exemple : une œuvre de bienfaisance « parrainée » par un agent public) ;
* Des offres d’emploi ou des stages non rémunérés (par exemple, pour le fils ou la fille d’un agent public en vue de gagner sa faveur ou de sécuriser la relation contractuelle).
La notion d’« **avantage indu** » fait généralement référence à une chose à laquelle une personne ou une société n’a pas droit, ou un traitement préférentiel en vue de :
* Obtenir, conserver ou renouveler un contrat.
* Obtenir des informations sur une offre d’un concurrent.
« **Paiements de facilitation** » : En conformité avec la majorité des lois anti-corruption, Horus Solutions interdit également tout « paiement de facilitation », à savoir des paiements non officiels d’un faible montant, versés à des salariés de concurrents, de fournisseurs, de clients, en vue d’obtenir des contrats ou de conserver des relations commerciales, ou à des agents publics occupant des postes peu élevés en vue d’accélérer ou de faciliter le processus de décision.
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## 3. Notre Programme de Conformité Anti-corruption
Horus Solutions a établi un programme de conformité anti-corruption pour réduire les risques de fraudes ou de corruption. Il inclut notamment les éléments suivants :
« **Procédures spécifiques** » : Des procédures spécifiques ont été adoptées concernant les risques majeurs liés à la corruption. Ces procédures incluent notamment :
* Des exigences relatives à la prévention de la corruption dans l’engagement avec des tiers avec la mise en place d’une due diligence plus ou moins renforcée selon la typologie du tiers ;
* Des exigences relatives aux cadeaux et invitations ;
* Des exigences relatives aux dons et parrainages.
En outre, des garanties de conformité aux lois anti-corruption sont prévues dans les processus d’achats, de gestion des fournisseurs, et d’acquisition d’entreprise dans le cadre de croissance externe.
« **Une cartographie des risques de corruption** » : La Direction Générale réalise une cartographie des risques de corruption, par l’intermédiaire d'entretiens avec les collaborateurs et les opérationnels afin d’identifier le plus précisément les risques encourus, de les évaluer et de définir avec les opérationnels les plans de remédiation. Cette cartographie, revue annuellement, est soumise au comité des risques pour approbation.
« **Un programme de formation** » : Un programme de formation obligatoire est mis à la disposition des collaborateurs par l’intermédiaire d’un module e-learning complété d’une formation en présentiel pour les collaborateurs susceptibles d’identifier des actes de corruption de par leur fonction.
Cette formation initiale est renforcée par un programme de formation continue afin de prendre en compte les évolutions réglementaires mais également les nouveaux cas de corruption du marché.
« **Suivi et audits** » : Les Ressources Humaines sont chargées de la supervision et du suivi du programme de conformité anti-corruption afin d’assurer que la présente politique est mise en œuvre efficacement.
Les résultats d’audits périodiques sont remis au Comité des risques au minimum une fois par an, y compris les recommandations en vue de renforcer le programme de conformité si nécessaire.
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## 4. Rôle de chaque collaborateur
Chaque collaborateur est tenu de s’assurer que la présente politique et ses procédures sont appliquées dans sa zone d’activité. Les collaborateurs concernés doivent participer régulièrement au programme de formation adapté, mis à leur disposition et à la demande de leurs managers.
En cas de constat d’un cas de corruption, l’alerte immédiate est un réflexe et un devoir – même si les collaborateurs ne sont pas directement concernés par l’action en question – en s’adressant de préférence d’abord à leur supérieur hiérarchique.
Ces manquements peuvent aussi faire l’objet d’un signalement dans le cadre de la procédure d’alerte professionnelle auprès des administrations compétentes qui sont spécialisées dans le traitement de ces alertes.
C’est un système confidentiel, sûr et facile, que chaque collaborateur peut utiliser pour faire part de ses préoccupations liées à des problèmes de corruption ou à d’autres domaines, par exemple des cas de fraudes comptables, fraude aux achats. Horus Solutions ne saurait tolérer les représailles à l’encontre de collaborateurs ayant, de bonne foi, fait part de leurs préoccupations.
Par ailleurs, Horus Solutions s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles.
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## 5. Non-respect de la Politique
Conformément aux lois et réglementations applicables, toute violation de la présente politique peut donner lieu à des mesures disciplinaires en accord avec le règlement intérieur de Horus Solutions, et peut, en outre, résulter en des actions civiles ou pénales (ou les deux) à l’encontre de collaborateurs et/ou de sociétés de Horus Solutions.
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## 6. Enregistrement des données et conservation des documents liés à une enquête
La politique de Horus Solutions exige la conservation des dossiers et des enregistrements raisonnablement détaillés décrivant clairement l’ensemble des transactions. La conformité à cette politique fera l’objet d’audits réguliers et sera soumise aux procédures de contrôle interne.
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